Depuis le 1er octobre 2025, le taux réduit de TVA de 5,5 % (contre 10 % jusqu’à 3 kWc et 20 % au-delà auparavant) peut s’appliquer aux installations photovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 9 kWc, posées sur un logement neuf ou ancien.
Les conditions à remplir
Les critères techniques ont été fixés par un arrêté du 8 septembre 2025. Les panneaux doivent notamment :
- présenter un bilan carbone inférieur à 530 kg CO2 éq./kWc ;
- respecter des teneurs maximales en argent (moins de 14 mg/W), en plomb (moins de 0,1 %) et en cadmium (moins de 0,01 %) ;
- être certifiés par un organisme accrédité ;
- être associés à un système de gestion de l’énergie qui suit en temps réel la production et la consommation et pilote les usages pour favoriser l’autoconsommation.
Les batteries de stockage ne sont pas concernées par ce taux réduit. Les conditions, notamment l’exigence éventuelle d’une qualification de l’installateur, peuvent évoluer avec les lois de finances : elles sont vérifiées à la date de chaque devis.
Ce que cela signifie pour votre projet
Le taux applicable dépend du matériel retenu et des conditions en vigueur à la date du devis. Lors de l’étude, nous vérifions avec l’installateur partenaire que l’équipement proposé (panneaux, gestionnaire d’énergie) répond aux critères, et le devis indique clairement le taux de TVA retenu. Le pilotage de la consommation, exigé par le dispositif, est aussi ce qui permet de mieux utiliser sa propre production.
Pour en savoir plus sur l’autoconsommation : produire, piloter, stocker.