RéglementationPhotovoltaïque
Panneaux solaires : la TVA à 5,5 % pour les installations jusqu’à 9 kWc (Bas-Carbone)
Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc posées sur un logement peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %, sous conditions techniques et environnementales.